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Utilisation du site Web

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• Ne pas supprimer les avis de droit d’auteur, de marque ou de droits de propriété ;
• Ne pas mettre à disposition ni transmettre de contenu non sollicité ou non autorisé, notamment du SPAM.

De manière générale, l’Utilisateur doit utiliser le site Web de façon responsable, prudente et attentive, et ne doit pas perturber ni dégrader la continuité, l’intégrité et la qualité de ses ressources et fonctionnalités.

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site Web se fait à ses propres risques, étant seul responsable de tout dommage causé à son système et/ou à son équipement informatique, ainsi que de tout autre dommage ou perte, y compris la perte ou l’altération de données, résultant de l’utilisation de matériels, contenus ou informations obtenus de quelque manière que ce soit via le site Web.

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Validité des conditions d’utilisation

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Droit applicable et juridiction compétente

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